Rejeté
Scrutin public solennel n°2653 · 24 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
142pour
47abst.
377contre
566 votants · 519 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 260 · 1 non-votant
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