Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2743 · 26 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Cet article est très révélateur de la méthode du groupe UDR qui, sous couvert de sécuriser la fonction du maire, crée une nouvelle entrave au couple dont l’un des deux est étranger et en situation irrégulière.Mme Elsa Faucillon Article 1er B (suite) · lire en contexte
Il est bientôt 22 h 30 et cette mascarade dure depuis 15 heures, heure à laquelle nous avons commencé l’examen de cette proposition de loi xénophobe et inconstitutionnelle, que les membres du Conseil constitutionnel censureraient si elle…Mme Gabrielle Cathala Article 1er · lire en contexte