Scrutin n°277 — rejeté /// 6 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°277 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

37pour
13abst.
44contre

94 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 2
Écologiste et Social pour 6 0 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
José Beaurain RN abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Biteau EcoS pour
Arnaud Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

C’est important. Il faut dire que notre système est tout de même bizarre. Quoi qu’il en soit, les entreprises du secteur doivent faire de la recherche et développement si elles veulent produire des médicaments et faire des profits. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Nous ne nous sommes pas exprimés sur le crédit d’impôt recherche ; je le fais maintenant, même si d’autres amendements y ont trait. Mme Véronique Louwagie Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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