Scrutin n°277 — rejeté /// 6 novembre 2024
Accueil › Scrutins ›
n°277 · 6 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°277 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
94 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 94 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
25
2
Écologiste et Social
pour
6
0
11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
15
0
0
Socialistes et apparentés
pour
13
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
9
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
C’est important. Il faut dire que notre système est tout de même bizarre. Quoi qu’il en soit, les entreprises du secteur doivent faire de la recherche et développement si elles veulent produire des médicaments et faire des profits.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Nous ne nous sommes pas exprimés sur le crédit d’impôt recherche ; je le fais maintenant, même si d’autres amendements y ont trait.
Mme Véronique Louwagie Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°277 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.