Scrutin n°283 — adopté /// 6 novembre 2024
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n°283 · 6 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°283 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
192 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 192 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
65
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
25
0
Socialistes et apparentés
contre
0
21
1
Écologiste et Social
pour
17
0
1
Horizons & Indépendants
pour
3
15
0
Droite Républicaine
pour
5
4
3
Les Démocrates
contre
0
11
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
3
0
2
UDR
pour
4
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
2
1
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
C’est important. Il faut dire que notre système est tout de même bizarre. Quoi qu’il en soit, les entreprises du secteur doivent faire de la recherche et développement si elles veulent produire des médicaments et faire des profits.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Nous ne nous sommes pas exprimés sur le crédit d’impôt recherche ; je le fais maintenant, même si d’autres amendements y ont trait.
Mme Véronique Louwagie (DR), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°283 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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