Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1 à 200 sur 1196 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (no 1460).
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission mixte paritaire.
La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence même du pacte républicain, cet universalisme nourri de l’esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations.Le cheminement de cette proposition de loi arrive à son terme. Ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 27 mai dernier que M. Pierre Henriet, mon corapporteur, et moi-même vous demandons d’adopter. Comme vous le savez, cette proposition émane d’une initiative sénatoriale. Elle procède des travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, chargés […]
Ce n’est pas ce que dit le texte !
L’universalisme républicain, auquel nous sommes si attachés et qui inspire ce texte, ne hiérarchise pas les haines. Les dispositions que contient cette proposition contribueront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes et odieuses, toutes les haines qui, bien souvent, se nourrissent mutuellement. Elles constituent toutes – je dis bien : toutes – des atteintes intolérables aux fondamentaux républicains et humanistes de notre nation.Dans le même temps, ce texte reconnaît la place singulière de la lutte contre l’antisémitisme. Du fait de son ancienneté, de son ancrage dans la société française, de son histoire contemporaine, de ses capacités à muter, la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée. Elle doit être reconnue comme telle pour être efficacement combattue.La rédaction qui vous est proposée, fruit de l’accord passé entre les députés et les sénateurs […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au Sénat mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont accompli un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie également les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire d’avoir proposé ce texte, après avoir fourni un travail fouillé pour établir le rapport issu de la mission d’information qu’ils avaient menée. La commission mixte paritaire a joué son rôle et permis d’aboutir à un point d’équilibre satisfaisant, enrichi par les apports des deux assemblées.En […]
Tout à fait !
Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est notamment des membres du conseil académique. Les travaux du ministère avanceront rapidement en vue de formuler une proposition d’offre au niveau national, afin de répondre à ce besoin important.À ce titre, je me rendrai d’ailleurs le 4 juillet au Mémorial de la Shoah pour assister à la formation des […]
Ah, très bien !
Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Quelle honte !
La parole est à M. Louis Boyard.
La motion de rejet préalable de la honte !
Absolument !
La tâche me revient d’expliquer en quoi le texte que vous avez appelé « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » n’est pas un texte de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Paradoxalement, en dépit de son titre, il tend à diminuer les budgets de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.Alors pourquoi l’avez-vous appelé ainsi ? Je le dis tranquillement : c’est pour faire peur aux députés que les termes « lutte contre l’antisémitisme » ont été employés pour le nommer. Je sais que, dans cette salle, vous, députés, vous apprêtez à le voter, non parce que vous êtes d’accord sur le fond mais parce que le gouvernement a fait pression sur vous par ce choix de titre.
Seule La France insoumise a fait pression !
Il a fait pression sur vous car le véritable objectif de cette proposition de loi tient à son article 3, qui permettra au ministre d’exclure de leurs universités les étudiants qui s’opposent au gouvernement. Pour vous en faire la démonstration, je commencerai par dire qu’un texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui peut être voté par le Rassemblement national est un mauvais texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er prévoit une obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, la haine et les discriminations. Le Rassemblement national s’est toujours opposé à ce que ces sujets soient enseignés à l’école. Ils appellent cela « le wokisme », nous l’appelons « faire société ». Et pourtant, le Rassemblement national votera l’article.
Très bien !
Et pourquoi ? Mais c’est parce que, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, ces formations n’auront pas lieu ! Les écoles et les universités sont en pénurie d’enseignants et elles ne disposent déjà pas des budgets nécessaires pour assurer tous les cours prévus dans les programmes scolaires et universitaires. Pouvez-vous nous regarder dans les yeux et dire que ces formations seront vraiment dispensées ?C’est peut-être ce qui justifie dans votre esprit les 40 milliards d’euros d’économies que vous avez prévues l’année prochaine et qui, de fait, rendront inopérant l’article 1er.L’article 2 tend à créer une mission « égalité et diversité » dans les universités. Nous avons demandé que le ministère s’engage à les financer : vous vous y êtes opposés. Nous avons proposé que des gens soient salariés pour assurer cette mission, mais vous avez voté contre. Alors que soixante universités […]
Votez le budget ! Une avance y est prévue !
Depuis sept ans, tous vos projets visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme devraient s’appeler comme ainsi : « Jamais appliqué ».Discours de Macron sur l’égalité des chances de 2017, qui annonçait la traque des discriminations à l’embauche et la publication des entreprises délinquantes : jamais appliqué.
C’est faux.
Annonces de Macron pour une formation des policiers afin de lutter contre le contrôle au faciès : jamais appliquées. Plan 2023-2026 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : jamais appliqué… Et pourtant, nous aurions tant besoin de ces mesures : nous observons toutes et tous la recrudescence de théories racistes, de théories antisémites, de théories complotistes. J’ai pu lire récemment qu’il existerait un cercle restreint, une confrérie secrète avec un fonctionnement pyramidal qui chercherait à imposer ses lois en France ; j’ai pu lire qu’ils possèdent leurs propres médias sur lesquels ils se posent en victimes ; j’ai pu lire qu’il existerait des organismes secrets qui entrent discrètement dans les partis politiques pour influer et servir leurs intérêts. Tous ces propos sont extrêmement graves. Tous ces propos sont racistes et complotistes ; j’espère que vous en êtes d’accord, mes […]
Non !
Et pourtant toutes ces citations, je les ai trouvées dans le dernier rapport commandé par l’Élysée sur les Frères musulmans, rapport que vous avez toutes et tous applaudi.Je vous avais prévenus : avec l’extrême droite, il faut respecter les gestes barrières.
Et avec vous aussi !
Or quand Macron rend hommage aux antisémites Pétain et Maurras, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous affabulez !
Quand Gabriel Attal parle du voile avec les mots du Front national, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.) Quand vous votez une énième loi sur l’immigration et le séparatisme, vous faites monter le racisme et l’antisémitisme.
C’est une évidence !
Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?
À longueur de journée, dans les assemblées et sur les plateaux de télévision, vous attaquez les immigrés. Résultat : le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie explosent ! la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’explique très bien : les antisémites, les islamophobes ou encore ceux qui croient en l’existence de races supérieures ne constituent pas un seul et même corps social, mais tous ont un point commun : ils sont xénophobes.
Ils sont au RN !
Frantz Fanon a dit un jour : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Chers collègues, dressez l’oreille : quand vous entendez dire du mal des étrangers, on parle des Musulmans, on parle des Juifs, on parle de vous ! Quand une femme se fait assassiner chez elle parce que juive, quand un homme se fait assassiner dans une mosquée parce que musulman, on parle de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme se voit refuser un emploi parce qu’elle porte le foulard, on parle de vous ! Quand un couple se voit refuser un logement en raison de son nom de famille, on parle de vous !
En fait, l’antisémitisme ne vous intéresse pas !
Produire du racisme, c’est alimenter toutes les formes de racisme dans la société. Les milliardaires Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin l’ont bien compris ; ils en ont fait un projet.Collègues, je vous le dis : tendez l’oreille, réécoutez-vous, et vous comprendrez que parfois, au nom de l’intérêt général, vous devriez apprendre à vous taire.Parce qu’il y en a tant d’autres que l’on devrait plus entendre : les étudiants. Ce sont eux qui vous disent depuis sept ans que la précarité détruit leur vie, eux qui ont marché pour le climat et que vous avez trahis, eux qui ont fait l’honneur de notre pays en se dressant contre vous, contre le génocide en Palestine dont vous rendez notre pays complice.
Il n’y a pas de génocide ! Allez visiter les camps de la mort et vous verrez ce qu’est un génocide !
Chaque fois que les gouvernements ont manqué à leurs devoirs, les étudiants de France ont ramené notre pays dans le bon sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes acculés, vous ne savez plus quoi répondre. Voilà maintenant que vous racontez que la jeune génération solidaire des Palestiniens serait antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous arrangerait bien parce qu’au fond, vous vous dites : « Oui, nous avons le sang des Palestiniens sur les mains, mais ceux qui nous dénoncent sont pires que nous ! Ce sont des antisémites. »Alors j’ai deux choses à vous dire.Premièrement, dénoncer l’action d’un gouvernement génocidaire, dont le premier ministre est poursuivi par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité,…
C’est faux, il n’est pas poursuivi !
…ce n’est pas antisémite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, prétendre que critiquer l’action du gouvernement israélien reviendrait à critiquer les communautés juives, c’est une rhétorique antisémite. (Mêmes mouvements.)
Deux mensonges ne font pas une vérité !
Pour discréditer vos adversaires, vous associez Israël et nos compatriotes de confession juive. Vous avez recours à des rhétoriques antisémites ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Je le dis solennellement : les responsables du génocide en Palestine ne se définissent pas par leur religion, mais par ce qu’ils font ! Quel est ce gouvernement qui prétend lutter contre l’antisémitisme en utilisant des rhétoriques antisémites ? Qui êtes-vous pour donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et jamais de leçons de la part de LFI !
Honte à En marche d’avoir voté pour LFI !
Parlons de vos pages Facebook !
Et vous en inspirez d’autres : Valérie Pécresse retire la subvention de sa région à Sciences Po parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Laurent Wauquiez retire la subvention de sa région à l’université Lyon 2 parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Cela ne vous rappelle pas quelqu’un ? Ce sont exactement les mêmes méthodes que Donald Trump utilise contre l’université de Harvard (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine.
Quel rapport avec le texte ?
Ça n’a rien à voir !
Et pendant ce temps, où était le ministre de l’enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, vous êtes devant moi : où étiez-vous pour défendre Sciences Po ? Où étiez-vous pour défendre l’université Lyon 2 ? Vous critiquez Trump, mais vous parlez comme lui et vous jouez de la loi comme lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous prévoyez même d’aller plus loin que lui puisque l’article 3 tend à créer une commission académique qui aura le pouvoir de sanctionner, voire d’exclure les étudiants.
Ça existe déjà !
Or le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants a toujours appartenu aux universités et seulement aux universités. Car il fallait protéger les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les administrateurs de l’appétit de gouvernements qui chercheraient à faire leur loi dans le temple de la liberté et du savoir. Voilà que ce texte de loi veut créer une commission extérieure à l’université et placée sous l’autorité du recteur de l’académie. Rappelons que le recteur est nommé par le président de la République : où est la séparation des pouvoirs ? Les recteurs sont sous l’autorité des ministres : où est la séparation des pouvoirs ? La composition de cette commission ne se fera pas au terme d’une élection, mais d’un décret que le ministre pourra prendre seul, dans son bureau : où est la séparation des pouvoirs, chers collègues ?
Ils ne savent pas ce que c’est !
Cette commission pourra exclure des étudiants pour des faits « susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », même s’ils se sont déroulés en dehors de l’université : où est la séparation des pouvoirs ? Où est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y aura forcément des sanctions !
Comment pouvez-vous ne pas voir l’immense porte que vous ouvrez ainsi à l’autoritarisme et à la fin de la liberté d’expression et de mobilisation dans les universités ?Reprenons depuis le début (« Non ! » sur les bancs du groupe DR) : vous prétendez proposer une loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais elle ne prévoit aucun budget supplémentaire au profit de cette lutte ;…
C’est clair que ce n’est pas une loi de finances !
…les articles 1er et 2 ne sont là que pour cacher l’article 3, qui donnera au ministre tout pouvoir pour exclure de leur université les étudiants que la communauté universitaire vous empêche aujourd’hui de virer. Vous instrumentalisez la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour servir vos désirs d’autoritarisme et de despotisme ! Vous êtes irresponsables ! Vous êtes dangereux !
C’est vous qui êtes dangereux !
Vous êtes des usurpateurs ! Vous êtes des petits Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ceux d’entre vous qui ont encore un peu de courage, j’en appelle à votre responsabilité. Dans son célèbre Discours à la jeunesse, le député Jean Jaurès (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) disait :…
Ne citez pas Jaurès ! Pas vous !
Allez, c’est terminé, ça suffit !
…« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Collègues, dressez l’oreille et votez bien. Jean Jaurès parle de vous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…
Personne n’est abusé, justement !
…par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)
C’est vous qui l’avez provoquée !
Vous avez un esprit fourbe ! Je vous rappelle que vous avez menti sous serment et que vous allez être poursuivie !
S’il vous plaît, veuillez laisser parler la ministre !
C’est une menteuse ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…
Vous n’êtes pas crédible ! Vous ne devriez même pas être là : vous avez perdu les élections !
…que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent…
Intéressez-vous aux causes !
Laissez parler madame la ministre !
…sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?
Rien ne nous surprend non plus de votre part, madame la ministre !
Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également), que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’une situation qui a lieu à 4 000 kilomètres de là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Vous instrumentalisez l’antisémitisme ! Quel budget ?
…à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…
Vous avez le soutien de ceux d’en face !
Madame Taurinya, s’il vous plaît ! Laissez parler la ministre !
…voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.
Vous la mettez en danger !
Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas vrai !
Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexandre Portier.
Une fois de plus, c’est la même histoire, semaine après semaine. Malheureusement, on assiste toujours au même spectacle assez lamentable. C’est l’éternel retour des maîtres censeurs.
On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?
Votre obsession, c’est toujours d’interdire le débat, de couper les discussions et d’empêcher les votes, semaine après semaine.
Arrêtez !
Mais si !
Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’avez eu de cesse, au cours des débats, de vouloir faire disparaître le terme antisémitisme d’un texte destiné précisément à lutter contre l’antisémitisme. Et une fois qu’on a réussi à l’amener jusqu’à l’ultime étape, vous nous expliquez maintenant que vous voulez faire disparaître le texte lui-même. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quelle honte, quel renoncement, quel reniement !
Dégagez, vous n’avez rien à faire au pouvoir ! Vous l’usurpez !
Vous avez montré, débat après débat, que la situation de nos universités ne vous intéressait pas beaucoup, que votre seule obsession était le Proche-Orient. On comprend pourquoi nos universités sont dans l’état où elles sont !Évidemment, pour nous, il y aura aucun doute : nous nous opposerons à cette motion de rejet. Mais elle doit aussi être l’occasion, pour les Français qui regardent ces débats et qui ne peuvent être que consternés,…
…par vous et par vos discours !
…de voir ce qu’est devenue la gauche, de voir ses renoncements, de voir ses reniements.
Va donc chez Bolloré !
Qu’est devenu Jean-Luc Mélenchon, par exemple, qui à la base était, me semble-t-il, un homme de lettres, pour tourner autant le dos à l’esprit des Lumières, de la République et tout bonnement aux valeurs de la France ? Qu’est devenue la gauche, y compris les socialistes, pour accepter de s’asseoir à côté de ces gens qui ont perdu toute boussole morale ? On assiste bien aujourd’hui à une faillite à la fois morale, intellectuelle et politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’exclame vivement.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.
Sans budget !
Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.
Il n’y a pas de budget !
Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mais il n’y a pas de budget !
Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?
Monsieur Boyard, vous avez eu dix minutes pour vous exprimer : nous poursuivons les explications de vote.La parole est à M. Jean Moulliere.
Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons & indépendants à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.
C’est indécent !
Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?
Il vise plutôt à réprimer ceux qui ne pensent pas comme vous !
Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…
Ah bon ?
Lisez le texte !
…ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.La République ne transige pas avec la haine. Refuser de voter ce texte revient à envoyer un signal de renoncement, à laisser l’antisémitisme s’installer dans nos amphithéâtres, nos bibliothèques et dans la vie quotidienne de nos universités. Qui peut s’en satisfaire ? Qui peut, en conscience, considérer que la lutte contre l’antisémitisme serait accessoire ou secondaire ? Qui peut penser que cette lutte peut attendre ?Le groupe Horizons & indépendants appelle solennellement à rejeter cette motion et à faire bloc, au-delà des clivages, pour défendre ce qui nous unit – la dignité, la sécurité et l’égalité de tous les étudiants […]
Vous n’avez aucune dignité !
La parole est à M. Joël Bruneau.
Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…
Merci !
…a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.
Eh oui, c’est la stricte vérité !
C’est raciste de dire cela !
Mais bien sûr !À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Je serai très synthétique : l’UDR est contre l’antisémitisme.
Ça a changé !
L’UDR ne veut pas des voix de l’électorat antisémite. (« Depuis quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’UDR souhaite donc que ce texte soit examiné et votera contre cette motion de rejet préalable. Je soumets cette petite équation à votre excellent esprit déductif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Chudeau.
Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
D’où venez-vous ?
Et Caroline Parmentier ?
Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.
Mme Parmentier, qu’en faites-vous ?
Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.
Qui a créé le Front national ?
Que fait LFI – La France islamiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle dégaine une motion de rejet préalable ! Pas de débat, pas de protection ! Ce que vous voulez étouffer, c’est la vérité, la réalité. L’antisémitisme n’est plus une dérive, c’est votre moteur politique ! Votre idéologie n’éclaire rien ; elle gangrène, en transformant les amphithéâtres en tribunaux, les militants en bourreaux et la haine en doctrine.Quand vous serrez la main de Salah Hamouri, que vous invitez Médine à vos universités d’été et que vous érigez Rima Hassan en figure nationale, vous offrez à la haine un étendard à vos couleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Parlez-nous des écrits de Mme Parmentier !
Vous avez mis une cible dans le dos de chaque étudiant juif de ce pays. À cause de vous, on brûle des établissements, les menaces s’accumulent et se font à visage découvert et l’antisémitisme se banalise. Vous êtes devenus le bras politique de la haine antijuive.
Mais arrêtez !
Vous étiez où en 1940 ?
Nous n’oublierons jamais !
Vous ne construisez rien, vous fracturez tout, vous lâchez la meute. Cette motion de rejet n’est que la dernière preuve de votre compromission morale. Nous ne vous laisserons pas saborder ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les racistes et les antisémites ne sont pas chez nous !
La parole est à Mme Céline Calvez.
Nous revoilà à discuter d’une nouvelle motion de rejet préalable de La France insoumise visant à priver le Parlement d’un débat et surtout à empêcher un texte d’aboutir. Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi contre le racisme et plus généralement les discriminations dans l’enseignement supérieur.
Ce n’est pas vrai !
Si !
C’est très clair que non, regardez le titre !
Il ne faut pas s’arrêter au titre, mais examiner les dispositifs.
Ce sont des menteurs, c’est incroyable !
Dans un contexte inquiétant de montée de l’antisémitisme sur les campus et de libération de la parole haineuse dans notre société, le législateur ne doit pas détourner le regard. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à fermer les yeux sur les témoignages, les chiffres, les alertes lancées par les victimes, les associations étudiantes et les personnels. Ce serait surtout faire preuve d’un désengagement coupable à l’égard des étudiants chaque jour pris pour cible, intimidés et marginalisés.Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droit d’étudier dans la sécurité et le respect. Le texte n’impose ni censure, ni bâillon, mais protège les étudiants contre les discriminations. Il rend les dispositifs existants plus accessibles, améliore les mécanismes de signalement et responsabilise les établissements.Enfin, un mot sur le rôle du […]
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Il n’a pas été dissous, lui ?
Il ne faut pas être la chips la plus croustillante du paquet pour comprendre la duperie que constitue cette proposition de loi.Que les fascistes reviennent, on le savait. Que les libéraux se couchent à nouveau devant leur programme et devant les génocides, on le savait aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais qu’ils le fassent au nom de l’antiracisme, notamment de la lutte contre l’antisémitisme, est un déchirement immense, en premier lieu pour nos compatriotes juifs. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Alors qu’il s’agit d’un sujet grave dans nos facultés, vous avez décidé de fricoter avec les pires antisémites de notre pays : vous avez été applaudis à chacune de vos offensives par le RN, un parti fondé par des Waffen-SS et des collabos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je ne parle pas seulement du passé : c’est encore d’une actualité bien récente, puisque siègent sur ces bancs des députés comme Caroline Parmentier, qui a multiplié les diatribes antisémites dans le journal pétainiste Présent. (Mêmes mouvements.) Elle a notamment qualifié de héros Robert Brasillach, qui appelait à déporter les Juifs. D’autres ouvrent des librairies négationnistes. D’autres encore s’organisent sur des groupes Facebook dans lesquels on compare le peuple juif à des parasites. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Nouvelles […]
N’importe quoi !
…dont des membres se sont récemment illustrés par un déferlement de saluts nazis et par l’usage d’un jeu de cartes antisémite – des faits rapportés dans de nombreuses universités à travers tout le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est donc pas l’antisémitisme qui vous fait peur, puisque vous le côtoyez, mais la solidarité internationale ! Ce ne sont pas les débordements que vous craignez, puisque vous en créez toutes les conditions, mais la jeunesse, quand elle se construit et s’émancipe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte est d’une indignité sans nom ; il faut évidemment le rejeter.Que les racistes cessent leurs gesticulations et restent concentrés sur leur préoccupation favorite, le racisme. Quant à nous, nous continuerons de lutter sans faillir contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, en premier lieu dans les […]
Fiché S ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.
Il ne faut pas vous en excuser !
Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles 1er et 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.
C’est un Tartuffe !
Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…
Les valeurs, ce n’est pas qu’une question de budget !
…mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez.Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. Ainsi, le texte prévoyait que le recteur pouvait saisir la section disciplinaire ; à présent, c’est par le président de l’université ou le directeur d’établissement qu’elle doit l’être. L’autonomie des universités n’est donc plus remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, les faits extérieurs à l’université ne pourront pas être pris en compte par cette section. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La possibilité de sanctionner l’« entrave au bon déroulement des activités de l’université » était le point qui […]
Vous n’êtes pas la gauche !
…quant aux dérives possibles liées à l’article 3 ont été apaisées en CMP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je ne suis pas d’accord !
Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas supprimer un dispositif utile pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Oui, des étudiantes et étudiants juifs ont été victimes d’actes antisémites à l’université : il faut poser ce constat et ne pas minimiser les faits.
C’est inacceptable !
Le sentiment d’insécurité chez ces étudiants a fortement augmenté,…
À cause de vous !
…tout comme les actes qui les visent. Il faut donc se poser la question de la sanction de l’antisémitisme, tout comme celle des actes racistes, sexistes, et de toutes les discriminations qui peuvent être commises dans les universités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En tant qu’ancienne vice-présidente d’une des universités de France qui compte le plus d’étudiants (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaiterais que nous ayons une discussion de fond sur les procédures disciplinaires, sur ce qui doit relever du règlement intérieur de l’université et ce qui doit relever du code pénal. J’aurais été ravie d’avoir cette discussion si la capacité et le droit des étudiants à manifester à l’intérieur des universités n’avaient pas été menacés en arrière-plan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce droit n’existe pas !
J’aurais aimé avoir l’assurance que puisse être préservée la possibilité d’occuper les bâtiments – je sais que cela vous débecte, mais c’est une modalité d’action importante des syndicats étudiants. (Mêmes mouvements.)Je veux dire au bloc central qu’à force d’utiliser l’antisémitisme comme prétexte pour faire passer autre chose, vous invisibilisez le fait que lors des élections qui ont suivi la dissolution,…
Il faut conclure, madame la députée
…l’extrême droite a investi des candidats aimant à revêtir des casquettes SS, qu’elle s’appuie sur des groupuscules dont les membres arborent des tatouages nazis,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas la peine d’en rajouter avec vos pupitres ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Poursuivons, plutôt.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 46 Contre 179
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.
Les dernières minutes viennent de le démontrer, ce débat n’est pas secondaire. Il touche à ce que nous avons de plus précieux, à ce qui nous unit et à ce qui fait de nous une nation. Ce débat cardinal révèle malheureusement aussi les maux qui rongent la société française. L’extrême gauche ne se cache même plus : son antisionisme est le masque de moins en moins opaque de l’antisémitisme d’atmosphère qui s’est propagé dans notre pays.Mesdames et messieurs les députés d’extrême gauche, vous avez essayé de nous empêcher de dire la singularité de la haine antisémite qui sévit en France.
C’est chez vous, l’antisémitisme !
C’est vous l’antisémite ! (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Madame la présidente !
Poursuivez votre intervention, monsieur Portier.
Non, madame la présidente !
Vous ne pouvez pas laisser passer ça !