Scrutin n°2936 — adopté /// 7 juillet 2025
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n°2936 · 7 juillet 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2936 · 7 juillet 2025 · proposition de loi ordinaire
L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 111 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
25
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
22
0
0
Ensemble pour la République
pour
20
0
0
Socialistes et apparentés
pour
12
0
0
Les Démocrates
pour
9
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Droite Républicaine
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
pour
5
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
UDR
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
C’est une grande joie de pouvoir aujourd’hui voter pour un texte qui permettra la restitution à la Côte d’Ivoire du tambour parleur dont nous avons injustement privé les Ivoiriens pendant tant d’années.
M. Aurélien Taché (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Certains députés du groupe UDR, dont notre président Éric Ciotti, ont bien connu notre collègue Olivier Marleix.
M. Olivier Fayssat (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 386 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 nov.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
25 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
28 avril
Décision — Sénat : adoptée
29 avril
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°2936 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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