Dossier DLR5L17N50882 — Adoptée sans modification /// 1 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N50882 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Déposé au Sénat le 14 novembre 2024, dernière décision le 7 juillet 2025, 1 amendements déposés, 0 adoptés.

8 moisde navette
1amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 novembre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

25 mars 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 avril 2025 Sénat

Décision : adoptée

29 avril 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 juin – 2 juillet 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

7 juillet 2025 AN · séance

Séance publique

7 juillet 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 111-0

Scrutin n°2936 — 111 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2936 vote d'ensemble
7 juil. — L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à …
 111 0

Atelier Les amendements

1 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 nov. Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
  • 9 avril Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
  • 9 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Cathe…
  • 28 avril Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire adoptseance
  • 29 avril Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
  • 2 juil. Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire adoptcom
  • 2 juil. Rapport — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire adoptcom
  • 7 juil. Proposition de loi — Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire adoptseance
  • 7 juil. Proposition de loi — Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire adoptseance