Scrutin n°328 — adopté /// 7 novembre 2024
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n°328 · 7 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°328 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
185 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 185 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
69
0
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
29
0
0
Socialistes et apparentés
pour
23
0
0
Écologiste et Social
pour
13
0
1
Ensemble pour la République
pour
12
0
1
Les Démocrates
pour
10
0
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
6
0
0
Droite Républicaine
pour
4
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
UDR
pour
3
0
0
Au mot près Le débat
Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO.
M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values.
M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°328 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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