Scrutin n°4509 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4509 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

94pour
12abst.
161contre

267 votants · 255 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 1 non-votant

Les 267 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 70 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 48 0
Ensemble pour la République contre 3 39 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Droite Républicaine pour 7 10 1
Écologiste et Social contre 0 16 0
Les Démocrates pour 3 12 0
Horizons & Indépendants abstention 3 1 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 267 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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