Scrutin n°4509 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4509 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

94pour
12abst.
161contre

267 votants · 255 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 1 non-votant

Les 267 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 70 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 48 0
Ensemble pour la République contre 3 39 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Droite Républicaine pour 7 10 1
Écologiste et Social contre 0 16 0
Les Démocrates pour 3 12 0
Horizons & Indépendants abstention 3 1 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 267 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR abstention
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR abstention
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Fabrice Brun DR pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR abstention
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Faure SOC contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
François Jolivet HOR abstention
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR abstention
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Didier Padey Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR abstention
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre
Christopher Weissberg EPR contre
Éric Woerth EPR abstention

268 sur 268

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →