Scrutin n°455 — adopté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°455 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

75pour
11abst.
0contre

86 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Les Démocrates pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP abstention

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

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