Scrutin n°455 — adopté /// 20 novembre 2024
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n°455 · 20 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°455 · 20 novembre 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
86 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 86 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
25
0
0
Ensemble pour la République
pour
14
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
11
Les Démocrates
pour
9
0
0
Écologiste et Social
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés
pour
5
0
0
Droite Républicaine
pour
3
0
0
UDR
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes.
Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale.
M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
4 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 janv.
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°455 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.