Scrutin n°4559 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4559 · 4 décembre 2025

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

151pour
4abst.
131contre

286 votants · 282 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 142 · 1 non-votant

Les 286 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 60 0
Ensemble pour la République pour 52 0 0
Socialistes et apparentés pour 42 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 43 0
Les Démocrates pour 21 0 0
Écologiste et Social contre 0 18 1
Droite Républicaine pour 17 0 0
Horizons & Indépendants pour 13 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 286 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre

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Au mot près Le débat

La question est au fond la suivante : le gouvernement, par un travail de précision, cherchant la voie d’un compromis, certains se demandent ce qui sera fait, comment nous imaginons tracer, au fur et à mesure des étapes de l’examen de la… Mme Amélie de Montchalin Article 6  bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Nous abordons un article important qui concerne les complémentaires santé. L’article 7 voté par le Sénat ne correspond pas à celui qui figurait dans la lettre rectificative du gouvernement : 100 millions d’euros de taxes, destinés à… M. Thibault Bazin (DR), Article 7 (précédemment réservé) · lire en contexte
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