La question est au fond la suivante : le gouvernement, par un travail de précision, cherchant la voie d’un compromis, certains se demandent ce qui sera fait, comment nous imaginons tracer, au fur et à mesure des étapes de l’examen de la…Mme Amélie de Montchalin Article 6 bis (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Nous abordons un article important qui concerne les complémentaires santé. L’article 7 voté par le Sénat ne correspond pas à celui qui figurait dans la lettre rectificative du gouvernement : 100 millions d’euros de taxes, destinés à…M. Thibault Bazin (DR), Article 7 (précédemment réservé) · lire en contexte