Dossier DLR5L17N51581 — Adoptée sans modification /// 6 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51581 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Déposé au Sénat le 10 février 2025, dernière décision le 9 décembre 2025, 6 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
6amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 février 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

14 mai 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 juin 2025 Sénat

Décision : adoptée

19 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 – 26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

9 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

9 décembre 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 56-5

Scrutin n°4697 — 56 pour, 5 contre, 6 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4697 vote d'ensemble
9 déc. — L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivit…
 56 5

Atelier Les amendements

6 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 3 · rejeté 3.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 6 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 févr. Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl…
  • 11 juin Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl…
  • 11 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Miche…
  • 19 juin Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl…
  • 19 juin Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl… adoptseance
  • 26 nov. Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl… adoptcom
  • 26 nov. Rapport — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl… adoptcom
  • 9 déc. Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl… adoptseance
  • 9 déc. Proposition de loi — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèl… adoptseance