Scrutin n°4707 — adopté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4707 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

106pour
20abst.
17contre

143 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 57 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 1
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN abstention
Christian Baptiste SOC pour

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il y a cinq ans, candidate aux élections départementales, je dois rédiger le programme du Parti socialiste pour le Val-d’Oise. Mme Ayda Hadizadeh (SOC), Présentation · lire en contexte
En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ». M. Emmanuel Grégoire (SOC), Présentation · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →

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