Scrutin n°4707 — adopté /// 11 décembre 2025
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n°4707 · 11 décembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4707 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
143 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 143 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Socialistes et apparentés
pour
57
0
0
Rassemblement National
abstention
1
0
19
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
17
1
Ensemble pour la République
pour
9
0
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Horizons & Indépendants
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Il y a cinq ans, candidate aux élections départementales, je dois rédiger le programme du Parti socialiste pour le Val-d’Oise.
Mme Ayda Hadizadeh (SOC), Présentation · lire en contexte
En 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ».
M. Emmanuel Grégoire (SOC), Présentation · lire en contexte
Les 375 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
3 févr.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 juil.
Décision — Sénat : adoptée
3 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 déc.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°4707 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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