Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4757 · 16 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
171pour
16abst.
285contre
472 votants · 456 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 229
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