Rejeté Scrutin public ordinaire n°4840 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

8pour

7abst.

25contre

40 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	7
Rassemblement National	contre	0	6	0
Ensemble pour la République	contre	0	5	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0
Les Démocrates	contre	0	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Nicolas Bonnet	EcoS	pour
Émilie Bonnivard	DR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve