Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 395 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Boris Vallaud.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre.Il y a quelques jours à peine se tenait une commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances. Après quelques dizaines de minutes, au plus, de discussions, elle a été déclarée infructueuse. Cet échec est d’abord le fruit de l’incapacité de la droite à s’entendre avec elle-même, de l’incapacité de la droite sénatoriale à faire le moindre compromis. La conséquence de son inconséquence est le vote, cet après-midi, d’une loi spéciale. Cet échec témoigne aussi du fait que le bloc central n’a pas grand-chose d’un bloc, alors qu’il fonde votre légitimité de premier ministre.
Au moins, il reste central.
Il y aura une loi spéciale. Nous en prenons acte, mais nous sommes inquiets des modalités de sa mise en œuvre. Et nous disons aussi avec netteté que ce n’est pas une situation durable pour le pays. J’aimerais donc que vous nous éclairiez sur ces modalités et sur ce qu’il va advenir d’un certain nombre de missions budgétaires importantes pour les Françaises et les Français, importantes pour la préparation de l’avenir : je pense à celles relative à l’éducation, à la recherche et à l’enseignement supérieur, au travail et à l’emploi ou encore à l’écologie – autant de sujets de préoccupation. Il n’est évidemment pas question pour nous que les Français et les services publics soient les premières victimes des inconséquences de ceux qui n’ont pas pris leurs responsabilités.Monsieur le premier ministre, de nouvelles discussions budgétaires s’ouvriront au début de l’année prochain. Pouvez-vous […]
C’est vrai que la synthèse au PS, c’est plus facile !
…seront alors possibles, afin que ce pays et ses services publics aient un budget juste, un budget qui permette d’avancer et de préparer l’avenir dans la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous êtes mal placé pour donner des leçons !
La parole est à M. le premier ministre.
Je veux être le plus précis possible dans les réponses que je peux vous apporter.Vous avez raison de souligner que la loi spéciale n’est pas un budget. Il semble que se soit installée dans le débat public l’idée que ce serait une loi facile, dont on pourrait se satisfaire pendant longtemps et qui serait sans conséquence ni incidence sur le fonctionnement de l’État.L’exemple des crédits de la défense nationale a été largement commenté l’année dernière ; je citerai cette année ceux de l’agriculture – je vois entre autres le député Potier et je me souviens que les dernières séances de questions au gouvernement ont été consacrées à ce sujet. Je vous rappelle que la plupart des mesures d’accompagnement du monde agricole, qu’il s’agisse de la crise de l’élevage ou de la viticulture dans le Sud de la France, relèvent de dispositions inscrites dans le PLF pour 2026 et qu’on ne peut pas se […]
C’est un euphémisme !
Vous prétendez que le bloc central ne se met pas d’accord avec lui-même, mais j’ai plutôt eu l’impression que le rapporteur général du budget de l’Assemblée national, issu du groupe formé par Les Républicains, avait vraiment tout fait, jusqu’à la dernière minute, pour faire converger la copie de votre assemblée avec celle du Sénat, et je pense qu’on peut lui rendre cet hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Il serait injuste que de ne pas rendre à César ce qui appartient à César, sans oublier les whips du groupe socialiste, ni ceux des groupes qui, au fond, veulent que ça fonctionne.J’ai moi-même constaté un léger décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC), un léger jet-lag,…
C’est un doux euphémisme !
…qu’il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui s’annoncent. Que la CMP n’ait malheureusement pas été conclusive, je m’y préparais, notamment après la séance des questions au gouvernement au Sénat la semaine dernière, qui ont montré une position on ne peut plus radicale. Mais que la CMP ait duré aussi peu de temps, ne permettant pas une sélection des sujets de fond qui aurait permis d’avancer ensuite, voilà ce que je trouve le plus dommageable.Mais enfin, nous ne sommes pas en situation de crise, donc avançons et regardons vers l’avenir. Je vais proposer, à la suite des différentes discussions et rendez-vous que j’ai eus hier, de faire à temps masqué à partir de maintenant, y compris entre Noël et le Jour de l’an, puis dès le lendemain, ce qu’il n’a pas été possible de mener à bien pendant la commission mixte paritaire. Ainsi, lorsque débuteront les travaux en commission […]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du budget.Depuis le début de cette séquence budgétaire, nous avons eu, le président Wauquiez et mes collègues de la Droite républicaine, une attitude constante, claire et responsable (Rires sur de nombreux bancs du groupe RN) : éviter le blocage institutionnel, mais refuser toute augmentation d’impôts dans le pays déjà le plus fiscalisé du monde. La Cour des comptes a été claire sur le sujet. Certes, monsieur le premier ministre, 2025 marque le début du redressement des comptes publics… mais à 100 % par l’augmentation de la fiscalité et à 0 % par la baisse de la dépense publique.La France qui travaille, qui entreprend, n’en peut plus ! Elle voit chaque année l’État augmenter les prélèvements obligatoires sans résultats significatifs sur le service public. Plus les déficits augmentent, plus l’État augmente les impôts ; plus il augmente les impôts […]
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Je retiens d’abord les mots très importants du début de votre question : « éviter le blocage institutionnel ». Je m’appuie sur cette citation pour savoir compter vraiment sur l’engagement de vous tous, députés de la Droite républicaine. Et je tiens à saluer moi aussi le très grand travail accompli par Philippe Juvin, le rapporteur général issu de vos rangs, pour que nous ayons une loi spéciale de la plus courte durée possible, sachant que le blocage viendra assez vite de l’absence de budget.Ensuite, je tiens à souligner ici que l’objectif des 5,4 % de déficit – un chiffre bien sûr beaucoup trop élevé, nous le savons tous – aura été tenu grâce à un effort inédit de l’État qui, en 2025, a fait 23 milliards d’euros d’économies pour compenser, c’est un fait, la hausse modérée des dépenses des collectivités, mais aussi la hausse plus substantielle des dépenses de sécurité sociale. Ces 23 […]
La parole est à M. Jean-Didier Berger.
Madame la ministre, avec l’abandon du 49.3, nous décidons mais vous pouvez toujours proposer et amender. Nous serons sensibles à tout ce qui ira dans le sens de la baisse de la dépense publique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est la trêve des confiseurs !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, qui – précision importante – n’est plus M. Retailleau, mais M. Nuñez. D’après le quotidien Le Monde, les régularisations de personnes étrangères se sont effondrées de 42 % en neuf mois, depuis l’entrée en vigueur de la circulaire Retailleau. Elles donnent même lieu à une espèce de compétition mortifère entre préfets pour réaliser le meilleur chiffre.Nous observons tous et toutes la difficulté de soutenir ces personnes. Une lettre d’un député ou d’une députée peut même entraîner illico une OQTF. Même des personnes qui travaillent depuis des années dans des secteurs difficiles comme le nettoyage ou l’aide à la personne se voient notifier une obligation de sortie du territoire français.
C’est une honte !
Il n’y a plus de secteurs en tension, de valeur travail ou de droits fondamentaux : l’administration française brise des familles et des parcours de vie, transformant des hommes et des femmes en chiffres dans des tableaux Excel.
Elle a raison !
Zohran Mamdani, maire de New York, a publié il y a quelques jours une vidéo pour donner des conseils aux personnes susceptibles d’être arrêtées par le service américain de l’immigration. Il la concluait en disant qu’il se battrait toujours pour soutenir, protéger et célébrer nos sœurs et nos frères les migrants. (M. Julien Odoul mime un joueur de violon.) Dans votre folie expulsive, percevez-vous l’immense humanité de ce discours et son caractère essentiel dans un monde qui bascule dans la haine ?Ma question est simple : alors que nous entrons dans les fêtes de fin d’année, ferez-vous une trêve dans les reconduites aux frontières ? Vos pas s’inscriront-ils dans ceux de M. Retailleau, ou dans ceux de M. Mamdani ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je tiens à rappeler un principe fondamental : nous appliquons les lois et les règlements de la République. Or le droit au séjour dans notre pays doit être justifié par un ou plusieurs motifs…
Eh oui !
…et par une entrée régulière sur le territoire national. C’est donc bien légitimement que des OQTF sont notifiées à des étrangers en situation irrégulière. Cette politique ne va évidemment pas s’interrompre, tout comme celle qui consiste à régulariser, à titre exceptionnel, des étrangers en situation irrégulière qui remplissent certaines conditions fixées par la loi – que les préfets apprécient seuls et de manière discrétionnaire.
C’est beaucoup trop de pouvoir !
Ces régularisations peuvent être décidées pour des motifs humanitaires, pour des motifs personnels ou parce que les personnes concernées travaillent dans un des métiers en tension dont la liste a été rendue publique récemment.
Ce n’est pas ce qui se passe.
Cette politique, qui va se poursuivre, ne crée ni automaticité ni droit opposable, comme le Conseil d’État l’a confirmé en validant la circulaire de Bruno Retailleau du 23 janvier 2025. Au risque de vous décevoir, le gouvernement n’envisage pas de revenir dessus.
Ce n’était pas la peine que M. Lecornu démissionne, alors !
Il continuera à veiller à ce qu’elle soit appliquée avec beaucoup d’humanité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Vous devriez rencontrer les victimes de votre humanité !
L’admission exceptionnelle au séjour ne représentait que 10 % des délivrances initiales de titres, le chiffre est désormais tombé à 7 %. Cela devrait relativiser un peu vos inquiétudes. Nous allons continuer à accorder des admissions exceptionnelles, avec des critères plus restreints tenant compte de l’adhésion aux valeurs de la République et de l’absence de menace pour l’ordre public, ce qui me paraît constituer une politique de saine et de bonne gestion.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La réponse est claire : vous inscrivez vos pas dans ceux de M. Retailleau. Monsieur Lecornu, ce n’était pas la peine de démissionner puisque, manifestement, la politique n’a pas changé !
Refaites-le quand même, monsieur le premier ministre !
À l’heure où l’on va chercher les racines de l’identité française jusqu’à Saint Louis ou Vercingétorix, rappelons qu’en 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que, quatre ans plus tard, était considéré comme français tout résident contribuant à la société et adhérant aux principes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Il ne s’agit pas là de feuilles de papier mais de droits constitutifs des valeurs françaises, bien françaises et toutes françaises, n’en déplaise à M. Retailleau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte avec une violence inédite. Son bilan est le suivant : des dizaines de vies perdues, 17 000 logements endommagés, plus de 4 000 familles déplacées, des écoles, des routes, des exploitations agricoles ravagées et près de 60 % des réseaux électriques et hydrauliques touchés. Actuellement, nos amis mahorais sont dans l’obscurité.Un an après, chacun, à Mayotte, vit encore avec les traces de cette catastrophe. L’État a réagi vite, avec la mobilisation de la sécurité civile, des fonds d’urgence et de premières enveloppes votées dans les lois d’urgence et de reconstruction adoptées en 2025. Malheureusement, seule une partie des 420 millions d’euros annoncés a été effectivement engagée ou décaissée. Plus de 2 000 dossiers d’indemnisation sont en attente et l’accès à l’eau reste instable dans six communes. À cette lenteur administrative s’ajoute […]
Il aurait fallu le dire plus tôt !
Où en est précisément l’exécution des crédits votés en 2025 pour la reconstruction de l’archipel ? Par ailleurs, comment, malgré l’absence de loi de finances nationale, le gouvernement garantit-il la sécurisation des financements nécessaires aux deux budgets mahorais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Un an après ce terrible cyclone, je pense que nous avons tous ici pleinement conscience de la difficulté de la vie quotidienne et de la reconstruction à Mayotte. Il y a toutefois une bonne nouvelle pour l’archipel : le PLFSS a été voté par l’Assemblée.
Oh là là !
Oui, monsieur le député, c’est une bonne nouvelle car nous allons pouvoir avancer au 1er juillet l’application à Mayotte de la loi pour le développement économique des outre-mer, la Lodeom, et investir 122 millions d’euros pour la rénovation du centre hospitalier de Mamoudzou. Il faut souligner l’impact de l’existence d’un budget sur la vie des Mahorais.Par ailleurs – et je parle là sous le regard de Laurent Nuñez, qui représente notamment tous les services chargés de la sécurité civile –, j’affirme avec force que la continuité de l’État et la sûreté des Français sont partout des priorités. Il n’y a pas de loi spéciale pour la sécurité ou pour les urgences, qu’il s’agisse de la santé humaine ou animale, comme on le voit avec la crise agricole en cours. Je peux vous rassurer : nous ne gelons pas nos capacités d’intervention face aux urgences, notamment quand la vie humaine est en […]
Bon sang, mais c’est bien sûr ! Et la pluie, ça mouille…
Nous allons évidemment intégrer pleinement les enjeux de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte et créer comme prévu le programme d’investissement territorial de l’État, doté de 4 milliards d’euros jusqu’en 2031, dont 675 millions d’autorisations d’engagement dès 2026 – des crédits auxquels je ne doute pas que les députés seront favorables. Toutefois, cet argent ne sera visible, tangible et, donc, actif à Mayotte que lorsque nous aurons un vrai budget. Celui-ci doit donc être voté le plus vite possible. Nous avons là une preuve flagrante du fait qu’il ne faut pas laisser le pays trop longtemps sous le régime de la loi spéciale. Sinon, à Mayotte, les écoles, le réseau d’eau et le futur aéroport devront attendre. Notre engagement est total, mais nous avons besoin d’un budget. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Les entreprises ne sont riches que des hommes et des femmes qui les composent. En cette veille de Noël, j’ai une pensée particulière pour les quatre-vingt-seize salariés d’Asteelflash Lorraine et pour leurs familles, qui ont vu l’usine de Cleurie fermer, alors que le groupe auquel elle appartient développe des sites en Tunisie et en Pologne et que l’État français est actionnaire de certains de ses clients. De plus, je regrette qu’un fleuron de l’industrie vosgienne et française, l’entreprise de Buyer, implantée au Val-d’Ajol, fournisseur historique de l’armée, ait perdu une partie de ce marché au profit d’un fabricant chinois.
C’est incroyable !
La taxe sur les petits colis instaurée en réponse à l’affaire Shein n’est que l’arbre qui cache la forêt du mal-être fiscal et normatif dont souffre l’entrepreneuriat français. Les normes imposées aux entreprises sclérosent notre économie et, malgré le travail effectué, l’adoption du projet de loi sur la simplification de la vie économique, dont je suis un des corapporteurs, ne constituerait pas le Grand Soir. En effet, trois quarts des normes sont issues de l’administration, donc des ministères, et non du travail des parlementaires.Monsieur le premier ministre, quand comptez-vous demander à vos ministres la suppression des normes et des Cerfa qui bloquent le pays ? D’autre part, puisque, selon une étude de l’Union des industries textiles, 84 % du chiffre d’affaires d’un producteur français bénéficie à l’économie nationale contre seulement 35 % de celui d’un importateur, quand […]
La parole est à M. le premier ministre.
Je m’associe à vos pensées pour les salariés des deux entreprises et salue votre investissement personnel à propos d’Asteelflash. Vous avez rencontré le ministre de l’industrie et savez que les services de l’État de votre région et de votre département ont été largement mobilisés, notamment pour suivre l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi. La moyenne d’âge des salariés, qui se situe entre 40 et 50 ans, nécessite des efforts importants de reclassement et, en prévision de votre question, j’ai demandé au ministre de se tenir à vos côtés pour répondre aux demandes.Le cas de l’entreprise de Buyer, fournisseur historique d’équipements de cuisine pour les armées françaises, soulève la question de la rédaction des appels d’offres. Le sujet est à la fois juridique – il faut respecter le droit européen et les règles de concurrence – et économique, la loi de l’offre et de la demande […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
À l’heure du libre-échange mondial, l’Union européenne éprouve de réelles difficultés à négocier : après les taxes américaines, notamment sur les vins et spiritueux, c’est aujourd’hui la Chine qui instaure des droits de douane sur les produits laitiers.La France et l’Union européenne exportent dans le monde des produits agricoles respectant des standards de production très exigeants, aussi bien du point de vue sanitaire, alimentaire, environnemental et social qu’en matière de bien-être animal. Bien qu’elle ait été reportée, l’éventuelle signature d’un accord avec le Mercosur continue de soulever de réelles questions dans le monde agricole : qu’adviendra-t-il de la réciprocité des règles de production et de l’application des clauses de sauvegarde censées défendre les intérêts de l’agriculture européenne, mais aussi ceux des agriculteurs français ? N’oublions pas les accords spéciaux […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le député Thierry Benoit, je voudrais tout d’abord saluer votre parfaite connaissance des sujets agricoles, dont nous avons souvent débattu ensemble sur ces bancs.Votre question porte essentiellement sur les relations internationales, auxquelles, il est vrai, une grande partie des questions agricoles ont trait, en particulier aux décisions prises à l’échelle de l’Union européenne. Si vous le voulez bien, je vais me concentrer sur la PAC, que vos interrogations me semblent concerner au premier chef.La politique agricole commune est la plus ancienne, la première des politiques de l’Union européenne ; c’est aussi, comme le dit souvent Michel Barnier, la plus moderne.
Et il s’y connaît…
En effet, elle n’a jamais cessé d’évoluer et, à travers l’alimentation, elle concerne chaque citoyen de chaque pays.Pour cette politique dotée de 65 milliards de crédits, la première exigence est, à tout le moins, de conserver ce budget en euros courants. La deuxième exigence, c’est de lui garder le caractère communautaire qui fait sa force : on ne peut affronter certains enjeux que collectivement, au niveau européen, par exemple les enjeux sanitaires. Nous nourrissons à ce sujet de grandes inquiétudes puisque la proposition de la Commission européenne tend à décommunautariser certaines dimensions de la PAC. C’est vrai de son intégration dans un fonds unique, comportant une enveloppe libre, laissée à l’initiative de chacun des pays, ce qui les mettrait objectivement en concurrence les uns avec les autres ; c’est vrai, aussi, des définitions agricoles – celles de l’actif agricole, des […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
En Guyane, les patients meurent à l’hôpital et la santé n’est plus un droit garanti. Les médecins libéraux ne représentent que 18 % des praticiens et 40 % d’entre eux ont plus de 60 ans. Dès que l’on s’éloigne du littoral, l’accès aux soins disparaît. Le droit fondamental à la santé s’arrête aux frontières de l’enclavement.À cela s’ajoute une gestion défaillante des évacuations sanitaires : un monopole d’Air France, incompréhensible, sur toutes les évacuations, l’arrêt partiel des prises en charge avec coque, des évacuations retardées ou impossibles et des patients mis en danger. Pourtant, la compagnie Air Caraïbes réalise déjà des évacuations sanitaires entre les Antilles et la métropole et pourrait intervenir au même titre qu’Air France si l’État prenait immédiatement ses responsabilités.Cette crise est aggravée par une instabilité chronique de la gouvernance sanitaire : un turnover […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je connais les difficultés d’accès aux soins, objet d’angoisses majeures, de nos compatriotes guyanais et je salue votre travail de parlementaire en faveur de la résolution de ce problème. Je tiens néanmoins à vous signaler que le nombre de médecins présents dans ce territoire – où la situation reste difficile, je le sais bien – a augmenté de plus de 75 %.
Soixante-quinze pour cent de rien, c’est toujours très peu !
La décision de créer un CHU ouvre des perspectives professionnelles claires et structurantes. La Guyane dispose d’un atout fort : la présence de professeurs de médecine, les PU-PH, dont le rattachement à l’université de Guyane renforcera l’attractivité pour les professionnels de santé. D’autre part, la formation médicale sera structurée très localement, de la première année du premier cycle jusqu’à l’accueil de futurs internes, afin de combler l’absence de filière dans ce domaine.Même si notre priorité reste le développement d’une offre locale de soins, notamment via l’offre de télémédecine dans les infrastructures ayant des missions médicales, nous devons également progresser en matière d’évacuation sanitaire. C’est pourquoi, nous travaillons à l’ouverture d’un guichet unique dédié aux Evasan et traitons en ce moment même le dossier d’Air Caraïbes. Concernant la stabilité de la […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
En tant que rapporteur spécial du budget agriculture, cela fait deux ans que je formule des recommandations pour renforcer le budget, sous-doté, de la lutte contre les maladies animales. Vous n’avez jamais donné suite à mes interpellations.Grippe aviaire, MHE, FCO, DNC : cette menace est maintenant structurelle. Pourtant, le 12 décembre, vous avez encore écarté des amendements qui auraient permis de doter enfin la lutte contre les épizooties des moyens nécessaires.La semaine dernière, j’ai donc fait usage de mon droit de contrôle sur pièce pour vérifier que votre entêtement budgétaire ne compromettait pas d’une manière ou d’une autre le combat contre la dermatose nodulaire contagieuse. Votre ministère m’a transmis plusieurs centaines de documents, qui témoignent certes de la mobilisation de l’administration, mais aussi du caractère essentiellement réactif de sa gestion.Parmi eux, un […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je m’inscris totalement en faux contre vos propos. Vous nous accusez d’agir de manière uniquement défensive. Or peu importe que les fonds soient débloqués parce que cela a été prévu par un texte budgétaire ou qu’ils le soient au moment où le besoin se fait sentir. Il y a un an, lorsque la crise de la FCO et de la MHE a sévi en France, le premier ministre Michel Barnier a immédiatement débloqué 75 millions, qui nous ont permis d’indemniser très rapidement tous les éleveurs.Lorsque la crise de la dermatose est arrivée, nul ne pouvait la prévoir – si ce n’est peut-être le très diligent Vincent Trébuchet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle n’existait pas auparavant ! Qu’avons-nous fait ? Nous avons immédiatement débloqué des budgets pour commander des vaccins, lesquels sont arrivés dans un temps record, ce que […]
Elle l’a rhabillé pour l’hiver !
La vaccination a commencé dans les meilleurs délais. Monsieur Trébuchet, tout le monde a salué la réactivité du gouvernement dans cette affaire : nous avons débloqué des fonds pour l’indemnisation des animaux perdus, pour les pertes d’activité, pour les vaccins, pour les vétérinaires, pour la désinfection des bâtiments d’élevage. Je ne vous laisserai jamais dire que les budgets n’étaient pas au rendez-vous ; c’est la solidarité nationale qui a payé, à juste titre. Pour le reste, monsieur le député, l’essentiel n’est pas là ; l’essentiel, c’est que la vaccination se déploie.Enfin, quant à la vaccination généralisée, libre à M. Trébuchet de me démontrer que les 125 000 éleveurs de France y sont tous favorables – je vérifierai moi-même, sur preuves. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais tel n’est pas le cas, et nous n’y recourrons que si nécessaire. […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le premier ministre, les circonstances politiques nous amènent à siéger aujourd’hui afin d’assurer, par le vote de cette loi spéciale, la continuité de l’État et donc à participer à cette séance de questions au gouvernement.
Pour une fois que vous êtes là !
Comme vous le savez, je suis une ardente défenseure des traditions de notre pays, et il en est une qui, depuis des siècles, façonne notre calendrier – je veux parler de la trêve de Noël. Nous savons tous que le combat politique est rude, qu’il est engageant, parfois éprouvant…
Pour détourner de l’argent public par exemple !
…mais qu’il est grand car il trouve son origine dans la défense du bien commun et le service de nos concitoyens. Ainsi, en cette quasi-veille de Noël, en ces jours qui portent un message de paix et d’amour, d’espérance et de vie, je propose une pause dans le combat politique pour faire vivre dans l’hémicycle cette belle tradition de la trêve de Noël.
La trêve des confiseurs !
Monsieur le premier ministre, j’utiliserai donc mon temps de parole pour vous demander de transmettre de la part de mon groupe – et, j’imagine, de la part de l’ensemble de la représentation nationale –…
Rendez les 4 millions !
…notre admiration, notre considération et, bien sûr, nos remerciements, aux milliers de personnes qui seront mobilisées durant cette période de Noël, pour assurer la sécurité de notre pays et de ses habitants, pour continuer à soigner les malades, pour entourer les personnes isolées, pour transporter ceux qui vont rejoindre leurs familles – et j’en oublie évidemment.
Souvent des étrangers !
Tous ces gens ont surtout besoin d’un budget !
Hypocrite !
Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues et chers collaborateurs de notre institution, je vous souhaite à tous un très joyeux Noël. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Il y a une loi sur la laïcité !
Vous n’avez pas été sage, on ne vous fera pas de cadeau !
La parole est à M. le premier ministre.
Madame la présidente Marine Le Pen, je me demande où vous trouvez toute cette énergie ! ( Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est, avec malice, une manière de vous répondre.
Elle n’a pas posé de question.
Je m’associe naturellement à vos propos, qui font consensus sur l’ensemble de ces bancs, pour saluer l’investissement de celles et ceux qui, militaires, civils et agents de l’État, travaillent, eux, entre Noël et le Jour de l’an pour faire fonctionner les services publics. Il faut en effet que cette trêve de Noël soit respectée – je m’adresserai ce soir aux Français à ce propos. Elle nous permettra peut-être de réfléchir, en rentrant un peu en nous-mêmes, et de nous dire que, si elle pouvait se poursuivre jusqu’au début de l’année et assurer une ambiance favorable aux travaux de l’Assemblée nationale, dès la reprise du 5 janvier (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem),…
Il a raison, c’est le moment de faire des vœux !
C’est le ravi de la crèche.
…ce serait une bonne manière de remercier celles et ceux qui auront travaillé entre Noël et le Jour de l’an, et qui ont précisément besoin d’un budget pour l’année prochaine ! Cela dit, madame la présidente Le Pen, joyeux Noël à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Non mais ça va pas ?
Peut-être fêteront-ils le réveillon ensemble ?
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 suscite chez les médecins inquiétudes et interrogations – en particulier les articles relatifs aux prescriptions des médecins de secteur 3 et à la nomenclature des actes médicaux. Ces inquiétudes surviennent dans un contexte que chacun connaît – une situation financière préoccupante qui nous impose des efforts collectifs et partagés pour garantir la soutenabilité du système de protection sociale.Les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros par an et constituent un facteur reconnu d’inégalité d’accès aux soins. Quelque 75 % des jeunes spécialistes s’installent en secteur 2, sont conventionnés et sont autorisés à dépasser les tarifs opposables, parfois sans taxes ni mesures. Face à cette situation, l’inaction n’est pas une option car elle conduirait mécaniquement à une raréfaction de l’offre à tarifs […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
L’adoption du PLFSS pour 2026 suscite effectivement des inquiétudes chez de nombreux médecins et vous me permettez de rectifier les fausses informations qui circulent. Comme vous le savez, ce projet de loi est un texte de compromis, dont les articles 24 et 26, qui déplaisaient aux médecins, ont disparu. Reste les articles 26 ter et 26 quater, qui donnent la possibilité de revoir annuellement les tarifs des actes par voie réglementaire. Je serai très claire : il n’est pas question de revenir sur la nomenclature, qui est en cours de révision, avant l’issue des travaux menés en concertation avec les professionnels, professionnels envers lesquels je m’engage à rebâtir la confiance par le dialogue et les négociations conventionnelles avec la caisse d’assurance maladie.
Très bien ! Il faut les respecter !
La confiance, le dialogue et les négociations conventionnelles seront aussi de mise en ce qui concerne les dépassements d’honoraires. Plusieurs réponses sont prévues sur le sujet : la révision, en cours, de la nomenclature ; la réflexion des professionnels sur les dépassements d’honoraires excessifs pratiqués par certains d’entre eux, qui grèvent aussi bien le budget de la sécurité sociale que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ; la mission sur la coordination entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires, qui alimentera ces réflexions.Les professionnels, les parlementaires et le ministère se penchent sur ces questions dans la perspective du PLFSS pour 2027. Pour finir, je salue le travail que vous avez mené avec M. Monnet ; les propositions issues du rapport d’information seront naturellement travaillées.
La parole est à M. René Pilato.
Monsieur le premier ministre, la France affiche pour la première fois depuis cinquante ans un déficit commercial dans le domaine de l’agroalimentaire.
Ce n’est pas votre programme qui va améliorer notre compétitivité !
Notre pays a moins exporté et plus importé pour se nourrir en 2025. Pour lui qui était le grenier de l’Europe, c’est encore un déclassement et une nouvelle humiliation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos agriculteurs, qui savent que nous sommes à leurs côtés, ne vivent plus dignement de leur travail et entrent en résistance à juste titre. Mesurez la force de leur colère dans le pays et sachez que notre liberté passe aussi par une agriculture nourricière autosuffisante ! (Mêmes mouvements.)L’accord Mercosur mettrait nos producteurs les plus vertueux face à une concurrence déloyale telle qu’ils n’y survivraient pas. Le président Macron n’a rien fait depuis huit ans…
C’est faux !
…pour les protéger et garantir notre production agricole en empêchant cet accord (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), allant même jusqu’à dire qu’il allait dans le bon sens. Une hérésie ! Où est passée la voix de la France à l’international quand c’est Mme Meloni qui négocie le report de l’accord du Mercosur ? C’est une nouvelle humiliation ! (Mêmes mouvements.)L’Europe a besoin d’une France dont la voix porte, d’une France qui s’élève dans le grand déménagement du monde, d’une France qui respecte les accords de la COP21 de Paris, d’une France exemplaire, qui donne un cap et qui fédère. (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, vous qui êtes au pouvoir contre la volonté du peuple,… (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est faux !
…prenez en compte la force de sa colère et respectez la représentation nationale : l’accord avec le Mercosur doit être rejeté sans report ni aménagement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, vous engagez-vous à ce que la France refuse cet accord – clause de sauvegarde ou non – conformément à la résolution que les députés ont votée ici-même à l’unanimité il y a un mois, sur proposition de résolution de La France insoumise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le député, j’ai attentivement écouté votre question et, même si j’ai bien tendu l’oreille, et malgré le début de la trêve de Noël, je n’ai pas entendu de félicitations adressées au président de la République, au premier ministre et au gouvernement qui ont évité que l’accord du Mercosur soit signé.
Quelle audace !
Cet accord n’a été signé ni au printemps, ni à l’été, ni à l’automne. Il n’a pas plus été signé à Noël, grâce au tour de force du président de la République en fin de semaine dernière à Bruxelles et qui a été reconnu comme tel dans toute l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes au pouvoir depuis huit ans !
Vous pourriez nous féliciter, monsieur le député, de nous être non seulement opposés à cet accord en l’état mais aussi d’avoir obtenu des concessions inédites au bénéfice de nos agriculteurs – que cet accord soit signé ou non ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons obtenu de la part de la Commission européenne qu’elle s’engage à imposer des clauses miroirs pour garantir la réciprocité – nous y veillerons – et à augmenter les contrôles douaniers au sein de l’Union européenne et dans les pays tiers pour protéger la frontière.
Ah, ah, ah !
Enfin, nous avons obtenu une clause de sauvegarde pour préserver les agriculteurs français de toute forme de déstabilisation susceptible de les fragiliser. C’est donc à moi, monsieur le député, de vous adresser une question – avec toute la bienveillance qu’impose la trêve de Noël.
C’est à nous, parlementaires, de vous contrôler, pas l’inverse !
Pourquoi, à Strasbourg, les députés de La France insoumise ont-ils été les seuls, avec les députés du Rassemblement national, à voter contre ces mesures de sauvegarde pourtant attendues par les agriculteurs français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Vous êtes des Tartuffe !
La parole est à M. René Pilato.
Monsieur le ministre, vous irez raconter vos salades aux agriculteurs !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (nos 2269, 2271).
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Le 14 octobre dernier, j’avais l’honneur, avec la ministre de l’action et des comptes publics, de présenter au Conseil des ministres un projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 ; un peu plus de deux mois plus tard, nous voilà réunis pour examiner ce projet de loi spéciale. Depuis le 4 novembre, la méthode inédite annoncée par le premier ministre a permis aux débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 d’avoir lieu ; elle a conduit au vote et à l’adoption du texte. Cette réussite crée un précédent et démontre que nous sommes capables de travailler ensemble pour faire converger nos positions ; elle trace une voie pour les futurs débats budgétaires.En revanche, les discussions à l’Assemblée nationale n’ont pas permis d’aller au bout de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. L’Assemblée nationale n’a pas pu examiner la partie « […]
En 2027 ?
Dans notre situation, le projet de loi spéciale, qui tient en quelques pages et trois articles, est un passage obligé. Il ne vise que trois objectifs : premièrement, continuer à lever l’impôt ; deuxièmement, garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement de nos collectivités locales ; troisièmement, permettre à l’État de continuer à émettre de la dette, afin d’assurer la continuité de son action et des services publics.
C’est le troisième point qui nous plaît moins !
Oui, c’est moins bien !
Je précise qu’adopter ce projet de loi spéciale ne reviendrait pas à reconduire le budget de l’année dernière. Comme les décrets de services votés, la loi spéciale a pour seul objet d’ouvrir les crédits minimaux que le gouvernement juge indispensables à la continuité des services publics. Par ailleurs, elle ne peut pas modifier les barèmes des impôts ni prolonger les dispositifs fiscaux de l’année précédente – le Conseil d’État a été très clair sur ce point dans son avis sur le projet de loi spéciale de l’année dernière et il a rappelé sa position dans celui qu’il a rendu cette année.Ce que ne fait pas non plus la loi spéciale, c’est autoriser des investissements nouveaux. Si nous voulons soutenir la transition historique des filières de l’automobile ou de l’aéronautique – cette dernière étant pilotée par le Corac, le Conseil pour la recherche aéronautique civile –, mais aussi le […]
Ça va être chaud !
…c’est ainsi que nous pourrons enfin stabiliser la dette publique. Cet objectif est ambitieux, mais je suis convaincu qu’il est atteignable ; notre devoir est de tout faire pour y parvenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Lescure est quand même meilleur que Bruno Le Maire !
Pas difficile !
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
La commission mixte paritaire qui a eu lieu vendredi dernier pour débattre du projet de loi de finances pour 2026 ne s’est pas avérée conclusive. Nous en prenons acte et vous présentons un projet de loi spéciale qui nous offre quelques jours supplémentaires pour doter au plus vite la France d’un budget – c’est une nécessité vitale pour notre pays.J’ai déjà eu l’occasion de le dire et le premier ministre vient de le rappeler pendant les questions au gouvernement : la loi spéciale n’est pas un budget. Ce n’est pas un choix politique ; c’est même plutôt un non-choix que notre pays ne peut pas se permettre. C’est un service minimum qui a été pensé dans l’hypothèse d’un processus budgétaire à l’arrêt et qui ne répond ni aux urgences auxquelles est confronté le pays ni aux exigences des Français.Mais à ce service minimum correspondent des risques maximaux. Monsieur le président Coquerel, vous […]
Si le porte-avions est baptisé Emmanuel Macron, il risque de couler !
Deuxième conséquence : la suspension des dépenses discrétionnaires. Les aides qui ne sont pas des dispositifs dits de guichet ne pourront plus être versées par l’État et ses opérateurs. Je précise néanmoins que les engagements déjà pris, les dossiers déposés et validés, en particulier pour MaPrimeRénov’, seront bien financés.Troisième conséquence : le gel des recrutements publics, qui empêcheront en particulier de créer les 4 000 nouveaux postes prévus pour les ministères régaliens et de recruter les 8 800 nouveaux personnels du ministère de l’éducation nationale en application de la réforme de la formation des enseignants – je salue au passage la première ministre, Mme Élisabeth Borne, qui a soutenu cette réforme avec conviction.La loi spéciale et les services votés ne permettront pas de réaliser des économies pour les finances publiques. Aucune réforme structurelle ne peut être […]
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte d’exception, prévu par notre Constitution pour faire face à une situation qui l’est tout autant. Le projet de loi spéciale a un objectif unique, celui d’assurer la continuité de l’État et de la vie nationale, dans un contexte où la loi de finances pour 2026 ne pourra manifestement pas être promulguée avant le 1er janvier.Le cadre juridique est parfaitement balisé par l’article 47 de la Constitution et l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Lorsque la loi de finances ne peut être adoptée en temps utile, le gouvernement doit demander au Parlement l’autorisation de continuer à percevoir les impôts existants et d’ouvrir, par décret, les crédits strictement nécessaires aux services votés. Rien de plus.Il s’agit donc d’un mécanisme de sauvegarde, dont la finalité est d’éviter toute paralysie de l’action […]
C’est compliqué, on part de moins que zéro !
Le travail considérable effectué dans l’hémicycle et en commission, notamment par les chefs de file des différents groupes, a permis que des bases communes existent et que des convergences soient identifiées. Trois lignes claires devront guider nos travaux : réduire le déficit, limiter la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et les Français et maîtriser la dépense publique.Parce que les nuages s’accumulent au-dessus de nous, lourds des menaces qui pèsent aussi bien sur notre souveraineté que sur les marchés, et des crises qui se profilent à l’horizon de 2026 – crises de la dette privée, des cryptomonnaies, ou pouvant résulter des investissements massifs dans le secteur de l’intelligence artificielle –,…
Et la crise climatique ?
…pour toutes ces raisons, disais-je, nous devons stabiliser le pays et assurer la continuité de l’État, qui ne doit pas être mise en défaut. Pour rétablir la confiance et faire en sorte que notre pays continue de disposer de ses outils essentiels de gestion, je vous invite donc à adopter ce projet de loi spéciale, sans rien céder sur nos exigences pour la suite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Le recours à la loi spéciale est rendu nécessaire par l’échec d’une commission mixte paritaire qui traduit celui de votre gouvernement et de votre budget. Je ne le cacherai pas, il est heureux que ce budget ait échoué (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – ou que cela n’ait pas fonctionné, pour reprendre l’expression du premier ministre lors des questions au gouvernement –, tant il était mauvais pour le pays qui souffre déjà de votre politique. Celle-ci, aujourd’hui minoritaire, a été maintenue sous respiration artificielle par une partie de l’opposition qui a empêché la censure du gouvernement Bayrou puis du vôtre, rendant ainsi impossible un retour aux urnes qui aurait pourtant été salvateur. C’est bien là ce qui fait durer le désastre économique et social du macronisme.C’est d’ailleurs, monsieur le ministre […]
Mélenchon va vivre très vieux !
L’échec économique est cuisant. Vous annonciez relancer l’industrie, attirer les investissements, lutter contre le chômage, réduire les déficits : vous avez tout raté. La ministre Montchalin dit que la loi spéciale causerait du chômage et des faillites, ce qui est faux et, de plus, passe sous silence le fait que c’est votre politique qui est responsable de tout cela. La part de l’emploi industriel manufacturier est tombée à 13,5 % en 2025. Les derniers chiffres de la CGT publiés il y a quelques jours recensent 483 plans sociaux et 107 000 emplois menacés ou supprimés.Le budget que vous défendez, c’est en réalité un budget irresponsable, qui ne correspond ni au moment de l’histoire, ni à l’état du monde. (Mme Mathilde Feld applaudit.)La catastrophe écologique menace nos existences. Des années 1980 à aujourd’hui, le coût des catastrophes climatiques est passé de 50 milliards de dollars […]
C’est quoi, l’âge de départ à la retraite en Allemagne ?
Pourtant, la Cour des comptes critiquait début 2025 une politique de « baisses de prélèvements obligatoires non financées » qui durent depuis des années. Il est donc temps de faire payer équitablement des impôts aux ultrariches (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également), qui ont tant bénéficié des largesses fiscales du macronisme sans qu’aucun effet positif ne s’en fasse ressentir, hormis leur propre enrichissement.La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Un impact nul sur l’investissement des entreprises et pas d’effet décelable sur le niveau d’emploi et de masse salariale, selon France Stratégie. Au prix d’un rendement divisé par 2,5 lors du passage à l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière.La flat tax ? Elle n’a pas « pour principale fonction de financer de nouveaux investissements » selon l’Institut des […]
Vous nous disiez encore qu’il est essentiel à nos entreprises familiales. Il n’a en fait que des « effets mitigés et peu discernables » selon les propres mots de la Cour des comptes.
Et voilà !
Vous affirmiez enfin qu’il bénéficie aux PME industrielles. Or, toujours selon la Cour, il est fortement concentré sur les grands groupes et ne bénéficie que minoritairement à l’industrie.Tous ces cadeaux fiscaux auxquels vous refusez de toucher ne fonctionnent pas et coûtent à la société l’argent qu’elle a besoin d’investir dans les services publics.Pire, vous faites payer le déficit ainsi créé à tous les Français.Dans ces conditions, qu’on ne vienne pas nous demander de consentir à prolonger un peu plus la catastrophe ! Ce budget a été à ce stade rejeté parce qu’il est mauvais. On ne saurait en faire porter la responsabilité première aux parlementaires ; si quelqu’un porte une responsabilité à cet égard, c’est le gouvernement. Le prétendu renoncement au 49.3 sert d’ailleurs à rejeter la faute sur l’Assemblée nationale. En réalité, si ce gouvernement y renonce, c’est parce que les […]
Vous faites surtout échouer la France !
Nous avons donc besoin de la loi spéciale pour que le pays continue de fonctionner. Par responsabilité républicaine, je ne m’opposerai pas à ce texte, même si je regrette que la présidente de l’Assemblée ait déclaré irrecevable un amendement, adopté ce matin en commission, qui visait à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui aurait épargné à 200 000 foyers percevant des revenus inférieurs au smic d’avoir désormais à payer cet impôt. Il reste néanmoins possible d’adopter cette mesure, ainsi que d’autres, si une loi fiscale est déposée en janvier.J’invite à ne pas dramatiser ce que représente la loi spéciale pour notre pays. Ne jouez pas aux apprentis sorciers en fabriquant de toutes pièces des moyens de pression qui suscitent dans le pays une inquiétude inutile et néfaste tant pour l’économie que pour les entreprises ! Je tiens à ce que les choses soient […]
On a bien compris !
…mais de défendre coûte que coûte les mesures qui sont nécessaires et de vous faire reculer au maximum sur les vôtres, comme nous l’avons fait en 2025. Pour ce faire, la population peut compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Enfin quelqu’un de sérieux !
Monsieur le président de la commission des finances, vous vous doutez que la tonalité de mon discours sera différente de celle du vôtre.
C’est la démocratie !
Je remercie M. le rapporteur général Philippe Juvin pour son engagement dans la discussion.Permettez-moi d’exprimer mon regret quant à l’issue de la CMP. Si le manque de temps a joué, il est difficile de ne pas y voir une occasion manquée : un accord aurait pu émerger si nos collègues sénateurs avaient fait preuve d’une volonté plus affirmée en ce sens. Nous aurions aimé les rencontrer de manière informelle avant la réunion de la commission mais cela n’a malheureusement pas été possible.Avec un accroissement de 12 milliards du déficit public, la copie du Sénat marquait un coup d’arrêt au rétablissement de nos finances publiques – en dépit des discours tenus antérieurement à ce sujet. Il était évident que ce texte devait être profondément révisé en reprenant certains compromis noués ici, à l’Assemblée. Notre débat, riche, avait porté sur certains sujets que vient d’évoquer le président […]
Ce n’est pas ce que dit la Cour des comptes !
Premièrement, nous devons nous appuyer sur la copie initiale du gouvernement, base solide et équilibrée qui comporte des mesures de justice fiscale, notamment la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et le dispositif relatif aux holdings patrimoniales – prévu à l’article 3 du projet de loi de finances, ce dispositif a été complètement dénaturé ; j’aimerais que l’on puisse le rétablir.Deuxièmement, nous devons poursuivre l’effort de réduction des dépenses, en assumant des priorités claires. Il s’agit de ramener le déficit sensiblement au-dessous des 5 % du PIB, pas seulement de frôler ce seuil – je rappelle que la copie initiale du gouvernement prévoyait un déficit de 4,7 %. Notre devoir de responsabilité consiste à la fois à aller chercher des recettes complémentaires, mais avec mesure, et à […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Le projet de loi spéciale que nous examinons n’est pas un texte comme les autres. Il est la conséquence directe de l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026.
Voilà le bilan de Macron !
Il aura fait beaucoup de mal au pays !
Cette situation reflète la difficulté à concilier les visions budgétaires très éloignées qui coexistent dans cet hémicycle. Elle met aussi en lumière l’irresponsabilité de certains groupes, qui multiplient les exigences sans se soucier de leur soutenabilité financière. Nous regrettons cet état de fait, tant le travail mené par les parlementaires du socle commun a été sérieux, exigeant et constructif. Nous devons maintenant tirer les conséquences de ce que ce travail, pourtant intense, n’a pas abouti.La loi spéciale est une procédure exceptionnelle. Depuis le début de la Ve République, c’est seulement la troisième fois qu’elle est utilisée. Ce texte n’est ni un projet politique, ni un choix de confort. Il vise uniquement à garantir la continuité de l’État et à assurer le fonctionnement minimal des services publics. Si le groupe Horizons & indépendants le votera, ce soutien ne doit pas […]
Des revendications, on en a !
…mais à la conclusion d’un accord permettant enfin de doter notre pays d’un budget soutenable.Dans cette perspective, nous devons reprendre sans délai les discussions budgétaires déjà engagées. Pour le budget 2026, le groupe Horizons & indépendants défendra sans relâche la ligne qu’il a toujours défendue : le retour du déficit public sous les 5 % du PIB sans hausse généralisée des impôts et avec un effort réel de réduction de la dépense publique. (M. Sylvain Berrios applaudit.) Nous serons particulièrement attentifs à ce que, sous couvert de justice fiscale, on n’en vienne pas à créer de nouveaux impôts pesant une nouvelle fois sur la France qui travaille ou sur la France qui crée des emplois.Pour réduire durablement notre déficit public, des réformes d’ampleur doivent être engagées le plus vite possible ; c’est une évidence que nous ne pouvons plus ignorer. Si je regrette que la […]
C’est vrai !
Aujourd’hui, cette loi spéciale est nécessaire, mais nous n’accepterons pas qu’elle devienne un mode de gestion durable de nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Si, pour la deuxième année consécutive, nous sommes contraints d’examiner une loi spéciale, c’est bien parce que notre pays se trouve dans une situation institutionnelle inédite : l’absence de majorité pour voter une loi de finances. C’est une simple constatation, qui ne se veut pas polémique. Ce texte est le reflet d’un Parlement fragmenté, mais aussi d’une responsabilité collective : celle de faire fonctionner l’État malgré nos divisions.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui fait partie d’une opposition constructive, est profondément attaché au parlementarisme. Nous croyons au compromis et à la capacité des forces politiques raisonnables à trouver des points d’équilibre. Nous l’avons démontré récemment puisqu’un accord a pu émerger sur la loi de financement de la sécurité sociale. Nous ne désespérons pas qu’il en aille de même sur la loi de finances – hélas […]
Et alors ? La présidence a eu raison !
Au contraire, un consensus s’est facilement établi sur la nécessité de protéger les contribuables et d’apporter de la clarté.
On ne marche pas sur les institutions !
J’en viens à ma troisième question. Nous constatons que les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales figurent explicitement dans le texte, à l’article 2, alors que le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne n’apparaît nulle part. Cette asymétrie suscite des interrogations. Quelle est la cohérence d’une telle présentation ? En outre, notre participation au financement de l’Union constitue un engagement important. C’est la raison pour laquelle nous proposerons d’inscrire dans la loi spéciale le niveau de prélèvement correspondant au montant prévu pour 2026.J’aimerais évoquer, quatrièmement, les capacités d’emprunt visées à l’article 3. Le fait d’autoriser l’emprunt sans aucun plafond nous pose une difficulté de principe. Certes, il est complexe de fixer un montant dans le cadre d’une loi spéciale – le rapporteur général l’a rappelé en commission […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
Il faut rassurer les Français qui suivent nos travaux de loin et à qui ne parviennent que des bribes de nos débats chaotiques : non, le recours à loi spéciale n’est pas un drame, même si certains tentent de le faire croire.Je me souviens que, l’an dernier, des membres du gouvernement prédisaient que les quatre cavaliers de l’Apocalypse fondraient sur la France, avec leur cortège de misère et de dévastation. Certains – présents dans l’hémicycle – annonçaient la fin de la carte Vitale, l’explosion des déficits et l’impossibilité de verser leur salaire aux fonctionnaires. Or rien de tel ne s’est produit car, contrairement aux États-Unis, la France ne peut être confrontée à un shutdown. La continuité de l’État est assurée – tant mieux.La loi spéciale n’est pas un drame : elle nous permet de voter un budget d’attente et de transition. D’autres pays européens ont recours à des outils […]
C’est faux !
…s’obstine à poursuivre une politique sanctionnée à plusieurs reprises dans les urnes (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS) et qui, de surcroît, ne produit aucun résultat en matière de réduction de la dette et du déficit.Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous considérons que l’ampleur du déficit trouve sa source dans un désarmement budgétaire et fiscal qui n’est plus adapté aux nécessités de notre temps. Je remarque en effet que la poursuite, à tout prix et quoi qu’il en coûte, de la politique de l’offre a privé la France de plusieurs dizaines de milliards d’euros de recettes budgétaires, ce qui explique le niveau préoccupant de notre déficit structurel.J’observe aussi que la catastrophe prédite par ceux qui refusent toute contribution des plus riches à l’effort commun ne s’est pas produite. La surtaxe d’impôt sur les […]
Exactement !