Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°499 · 2 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Je vais revenir sur plusieurs points de votre intervention.Vous n’ignorez tout d’abord pas, monsieur le député Potier, dans quel contexte ce budget a été élaboré.Mme Annie Genevard Article 1er (suite) · lire en contexte
Les amendements identiques nos 45 et 47 visent à ce que le décret fasse l’objet d’un avis préalable de l’Anses.Mme Annie Genevard Suspension et reprise de la séance · lire en contexte