Scrutin n°613 — adopté /// 27 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°613 · 27 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

45pour
0abst.
13contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 1 0
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
UDR pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Delphine Batho EcoS contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

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Au mot près Le débat

Cette proposition de loi trace une double voie : agir en amont pour prévenir les fraudes à la source et renforcer drastiquement notre arsenal contre l’écodélinquance. M. Thomas Cazenave Présentation · lire en contexte
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de notre rapporteur, Thomas Cazenave, sur le sujet important de la fraude. M. Paul Midy (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 536 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°615, 22-56 · scrutin n°616, 57-23 · scrutin n°614, 20-58 · ce scrutin · scrutin n°617, 81-32
27 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 avril Décision — Sénat : modifiée