Scrutin n°5030 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5030 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

44pour
5abst.
93contre

142 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 1
Ensemble pour la République pour 25 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Union des droites pour la République pour 3 0 3
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Anchya Bamana RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
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