Scrutin n°5030 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5030 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

44pour
5abst.
93contre

142 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 1
Ensemble pour la République pour 25 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Union des droites pour la République pour 3 0 3
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Anchya Bamana RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem contre
Michel Criaud HOR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Thierry Frappé RN contre
Alix Fruchon DR pour
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR pour
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Bastien Marchive EPR abstention
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR pour
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Caroline Parmentier RN contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS contre
Mikaele Seo EPR pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR pour

144 sur 144

Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
Les 633 interventions de la séance →