Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5385 · 12 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Je commencerai en affirmant clairement que cette proposition de loi traite d’un sujet fondamental pour notre démocratie : la concentration des médias et ses effets potentiels sur le pluralisme de l’information.Il existe actuellement une…Mme Céline Calvez (EPR), Discussion générale · lire en contexte
La présente proposition de loi repose sur un constat largement partagé : notre paysage médiatique, en l’espace d’un demi-siècle, a profondément évolué.Mme Nicole Sanquer Discussion générale · lire en contexte