Scrutin n°5484 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5484 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

70pour
43abst.
1contre

114 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 35
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 1
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Les Démocrates pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 1
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN abstention

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