Scrutin n°5487 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5487 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

132pour
0abst.
0contre

132 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour

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