Scrutin n°5495 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5495 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

48pour
11abst.
91contre

150 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 150 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Droite Républicaine abstention 1 3 9
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 1
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 3 1
Non inscrit contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 150 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour

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