Scrutin n°5497 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5497 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

150pour
1abst.
0contre

151 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 1
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour

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