Scrutin n°5507 — adopté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5507 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

170pour
2abst.
3contre

175 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 175 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 22 1 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Droite Républicaine pour 17 0 1
Horizons & Indépendants pour 11 0 1
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates pour 5 2 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 175 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour

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