Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5509 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Nous entamons un débat sémantique important – que nous avons déjà tenu à plusieurs reprises – à propos de l’article 2 qui traite de la définition de l’aide à mourir.M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte
Stellantis traverse une phase de transformation profonde, dans un contexte mondial particulièrement instable pour l’industrie automobile.M. Karl Olive Site Stellantis de Poissy · lire en contexte