Scrutin n°5549 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5549 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

54pour
4abst.
87contre

145 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 30 2 4
Socialistes et apparentés contre 1 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 4 13 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 1 5 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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