Scrutin n°5574 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5574 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour
2abst.
75contre

132 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 4 13 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Les Démocrates contre 3 7 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
La loi Claeys-Leonetti a créé les directives anticipées pour que chaque citoyen reste maître de sa fin de vie, même lorsqu’il ne peut plus s’exprimer. Mme Karen Erodi (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →

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