Scrutin n°5576 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5576 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

11pour
15abst.
71contre

97 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 2 3 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 3 3
Ensemble pour la République contre 1 6 3
Les Démocrates contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 2 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre

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Au mot près Le débat

Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
La loi Claeys-Leonetti a créé les directives anticipées pour que chaque citoyen reste maître de sa fin de vie, même lorsqu’il ne peut plus s’exprimer. Mme Karen Erodi Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →

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