Scrutin n°5576 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5576 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

11pour
15abst.
71contre

97 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 2 3 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 3 3
Ensemble pour la République contre 1 6 3
Les Démocrates contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social contre 2 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Hendrik Davi EcoS contre
Dieynaba Diop SOC abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR abstention
Stella Dupont NI pour
Olivier Falorni Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR abstention
Justine Gruet DR contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR abstention
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC abstention
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC abstention
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS contre

100 sur 100

Au mot près Le débat

Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
La loi Claeys-Leonetti a créé les directives anticipées pour que chaque citoyen reste maître de sa fin de vie, même lorsqu’il ne peut plus s’exprimer. Mme Karen Erodi Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 453 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte