Scrutin n°5586 — adopté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5586 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

55pour
0abst.
31contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 18 0
Ensemble pour la République contre 11 4 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 1 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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