Scrutin n°5587 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5587 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

39pour
0abst.
68contre

107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
Ensemble pour la République pour 6 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre

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Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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