Rejeté Scrutin public ordinaire n°5599 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour

0abst.

47contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	19	0
Ensemble pour la République	contre	12	6
Socialistes et apparentés	contre	1	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11
Droite Républicaine	pour	6	2
Écologiste et Social	contre	0	7
Les Démocrates	contre	1	2
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Non inscrit	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Jean-Didier Berger	DR	pour
Arnaud Bonnet	EcoS	contre

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme