Rejeté Scrutin public ordinaire n°5599 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour

0abst.

47contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	19	0
Ensemble pour la République	contre	12	6
Socialistes et apparentés	contre	1	16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11
Droite Républicaine	pour	6	2
Écologiste et Social	contre	0	7
Les Démocrates	contre	1	2
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Non inscrit	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Jean-Didier Berger	DR	pour
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	pour
Éric Bothorel	EPR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Soumya Bourouaha	GDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Eddy Casterman	RN	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Michel Criaud	HOR	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Stella Dupont	NI	contre
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
Pascale Got	SOC	contre
Justine Gruet	DR	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Sébastien Huyghe	EPR	pour
Chantal Jourdan	SOC	contre
Philippe Juvin	DR	contre
Julie Laernoes	EcoS	contre
Tristan Lahais	EcoS	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Didier Le Gac	EPR	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Brigitte Liso	EPR	pour
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	pour
Laurent Mazaury	LIOT	pour
Nicolas Metzdorf	EPR	pour
Christelle Minard	DR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	contre
Stéphane Peu	GDR	pour
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Marie Récalde	SOC	contre
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Fabrice Roussel	SOC	contre
Jean-François Rousset	EPR	pour
Sophie-Laurence Roy	RN	pour
Sandrine Runel	SOC	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Arnaud Simion	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Prisca Thevenot	EPR	pour
Frédéric Valletoux	HOR	pour
Annie Vidal	EPR	pour
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte

Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 733 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme