Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5601 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
39pour
0abst.
60contre
99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →