Scrutin n°5602 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5602 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

37pour
0abst.
61contre

98 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Ensemble pour la République pour 4 11 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 3 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 2 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

Je suis présente depuis le début de l’examen de ce texte en deuxième lecture, mercredi, et je n’ai pas encore pris la parole. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 6 · lire en contexte
Le premier amendement insiste sur l’importance de la présence, au sein du collège, d’une personne désignée, d’un proche aidant. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 733 interventions de la séance →

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