Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5603 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
34pour
0abst.
61contre
95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants
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