Scrutin n°5619 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5619 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

18pour
5abst.
72contre

95 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
Socialistes et apparentés abstention 0 17 3
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 97 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte