Scrutin n°5620 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5620 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

32pour
0abst.
54contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 3 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise a des convictions claires : dès lors qu’un droit est soumis à un lieu, ce n’est plus un droit ; c’est une demande, c’est du caritatif, c’est une option, mais ce n’est plus un droit. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 7 (suite) · lire en contexte
Avec André Chassaigne, Yannick Neuder et plusieurs autres collègues qui siègent parmi nous, nous avions rédigé une tribune, publiée le 22 juin 2023, au tout début de nos débats sur ce texte. M. Dominique Potier Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

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