Scrutin n°5643 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5643 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

51pour
1abst.
53contre

105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
Ensemble pour la République pour 5 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention

10 sur 108 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte
Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte
Les 618 interventions de la séance →

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