Scrutin n°5649 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5649 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

40pour
2abst.
53contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour

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Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte
Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte
Les 618 interventions de la séance →

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