Rejeté Scrutin public ordinaire n°5649 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

40pour

2abst.

53contre

95 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	16	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0
Ensemble pour la République	contre	0	9	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Benoît Blanchard	HOR	abstention
Anne-Laure Blin	DR	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Émilie Bonnivard	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Dieynaba Diop	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Marc de Fleurian	RN	pour
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Christian Girard	RN	pour
Océane Godard	SOC	contre
Perrine Goulet	Dem	contre
Monique Griseti	RN	pour
Justine Gruet	DR	pour
Jérôme Guedj	SOC	contre
Julien Guibert	RN	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Philippe Juvin	DR	pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Thomas Lam	HOR	abstention
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Gisèle Lelouis	RN	pour
Delphine Lingemann	Dem	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
David Magnier	RN	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Laurent Mazaury	LIOT	pour
Joëlle Mélin	RN	pour
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	pour
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Serge Muller	RN	pour
Philippe Naillet	SOC	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Hervé Saulignac	SOC	contre
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre

97 sur 97

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte

Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte

Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme