Scrutin n°5670 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5670 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

65pour
6abst.
82contre

153 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 3
Socialistes et apparentés contre 1 23 0
Ensemble pour la République pour 5 17 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 10 0 1
Les Démocrates contre 1 6 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 1
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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