Scrutin n°5831 — adopté /// 26 mars 2026
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n°5831 · 26 mars 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5831 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 109 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Les Démocrates
pour
24
0
0
Rassemblement National
pour
22
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
20
0
0
Ensemble pour la République
pour
16
0
0
Horizons & Indépendants
pour
9
0
0
Écologiste et Social
pour
6
0
0
Union des droites pour la République
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés
pour
2
0
0
Droite Républicaine
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
La vitalité de la presse est indissociable de celle de la démocratie. Lorsqu’elle décline, pluralisme, indépendance et qualité du débat public vacillent.
M. Erwan Balanant (Dem), Présentation · lire en contexte
Quand les plateformes numériques se gavent, les journalistes crèvent de faim. En effet, quand vous consultez un article en ligne, Google ou Meta captent une part massive des revenus publicitaires dus aux contenus d’information, alors que…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Les 182 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
21 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
26 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 juin
Décision — Sénat : modifiée
17 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°5831 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.