Scrutin n°5831 — adopté /// 26 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5831 · 26 mars 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

109pour
0abst.
0contre

109 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Les Démocrates pour 24 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Bruno Fuchs Dem pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Loïc Kervran HOR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Didier Le Gac EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Hubert Ott Dem pour
Didier Padey Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem pour
Richard Ramos Dem pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Jean-François Rousset EPR pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

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