Adopté Scrutin public ordinaire n°789 · 12 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Exercice de la démocratie agricole

203pour

0abst.

44contre

247 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 247 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	74	0
Ensemble pour la République	pour	33	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29
Socialistes et apparentés	pour	26	0
Horizons & Indépendants	pour	19	0
Droite Républicaine	pour	17	0
Écologiste et Social	contre	0	15
Les Démocrates	pour	13	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	0
UDR	pour	7	0
Non inscrit	pour	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0

Nominatif Le vote des 247 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour

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Au mot près Le débat

Dix jours ; quatre 49.3 déclenchés : voilà pour résumer nos débats sur l’exercice budgétaire pour 2025.Je regrette d’avoir à défendre ce soir une quatrième motion de censure. Mme Soumya Bourouaha Motion de censure · lire en contexte

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est un texte technique. Il marque une première étape, insuffisante mais nécessaire et bienvenue. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Présentation · lire en contexte

Les 426 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

19 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

20 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

22 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°585, 54-68 · scrutin n°588, 42-94 · scrutin n°581, 80-30 · scrutin n°582, 82-27 · scrutin n°584, 85-6 · scrutin n°587, 51-68 · scrutin n°586, 20-104 · scrutin n°589, 134-24 · scrutin n°583, 40-71

22 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 févr. Dépôt d'un projet de loi

6 févr. Convocation d'une CMP

6 févr. Décision — Sénat : modifiée

10 févr. Décision de la CMP : Accord

12 févr. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin

13 févr. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…