Rejeté
Scrutin public ordinaire n°586 · 22 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
20pour
6abst.
104contre
130 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 8 non-votants
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